L’Iran se dote d’une loi pour réguler le passage dans le détroit d’Ormuz et percevoir des droits

Le Parlement iranien examine actuellement un projet de loi intitulé « Plan d’action stratégique pour la sécurité du détroit d’Ormuz et du golfe Persique », afin d’établir un nouveau cadre juridique pour le détroit après la guerre. Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), les pays qui utilisent les eaux territoriales d’autres pays pour le transit sont tenus de payer des droits de transit et des taxes et d’effectuer un passage inoffensif. L’Iran, qui contrôle la majeure partie des zones navigables du détroit, entend exercer pleinement sa souveraineté légale sur cette voie d’eau stratégique.

Le projet de loi, qui compte 12 articles, prévoit que les navires appartenant au régime israélien ou à des pays hostiles (principalement les États-Unis) n’auront aucun droit de passage à travers le détroit. Les navires d’autres pays, dont les origines et destinations ne sont ni Israël ni les États-Unis, pourront traverser en toute sécurité, moyennant le paiement de taxes pour les services de sécurité maritime, de protection environnementale et de pilotage. Ces taxes devront être payées exclusivement en rials (la monnaie nationale iranienne). Les revenus générés seront utilisés à 70 % pour améliorer le niveau de vie de la population et le reste pour renforcer les forces armées et reconstruire les infrastructures.

Le projet est actuellement en cours d’examen par la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Parlement. Selon un membre de la commission, Fadahossein Maleki, certaines dispositions ont déjà été approuvées et le rapport final sera préparé pour une session plénière. La semaine dernière, le membre du Conseil de direction du Parlement, Salimi, a annoncé que les premiers droits de passage avaient déjà été perçus et versés au Trésor. Ce projet marque la détermination de l’Iran à assumer la gestion du détroit d’Ormuz après la guerre.