Mohammad Bagher Ghalibaf, président du Parlement iranien (Majles), a annoncé sur son compte personnel du réseau social X la promulgation de la loi obligeant le gouvernement à suspendre sa coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Il a écrit : « Aujourd’hui, suite à l’approbation du Conseil des gardiens, la loi suspendant la coopération avec l’AIEA a été promulguée. »

Ghalibaf a souligné : « La poursuite de la coopération avec une agence qui agit comme l’instrument des intérêts antihumanitaires et comme exécutant des desseins du régime sioniste illégitime, dans un contexte de guerre et d’agression, n’est possible qu’une fois la sécurité de nos installations nucléaires assurée. »

Selon cette loi, adoptée la veille à une large majorité par les députés du Parlement, et en raison des atteintes à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de la République islamique d’Iran, perpétrées par le régime sioniste et les États-Unis contre les installations nucléaires pacifiques du pays, mettant en péril les intérêts fondamentaux de la République islamique, le gouvernement est tenu, sur la base de l’article 60 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, de suspendre immédiatement toute coopération avec l’AIEA au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et des accords de garanties associés, jusqu’à la réalisation des conditions suivantes :

• Obtention de garanties quant au respect total de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de la République islamique d’Iran, ainsi qu’à la sécurité de ses installations nucléaires et de ses scientifiques, conformément à la Charte des Nations unies et selon l’appréciation du Conseil suprême de sécurité nationale.

• Obtention de garanties concernant le respect plein et entier des droits inhérents de l’Iran, notamment son droit au développement du programme d’enrichissement d’uranium sur son sol, tel qu’énoncé à l’article 4 du TNP, selon la décision du Conseil suprême de sécurité nationale.

La note additionnelle à cet article unique stipule :

« La confirmation de la réalisation de ces conditions sera fondée sur un rapport de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran et devra être approuvée par le Conseil suprême de sécurité nationale. Le gouvernement devra fournir un rapport sur l’avancement de ces conditions tous les trois mois au Parlement et au Conseil suprême de sécurité nationale. »

Par ailleurs, Mohammad Saleh Jokar, député de Yazd, a proposé une mesure garantissant l’exécution de cette loi, laquelle a été approuvée par les parlementaires. Selon cet amendement, qui constitue une note supplémentaire à l’article unique :

« Tout acte ou omission de la part d’un individu ou de plusieurs personnes entraînant la non-application ou l’application partielle des obligations prévues par cette loi, dans le cas où il ne serait pas passible d’une peine plus sévère, sera considéré comme un délit. Les auteurs ou les réfractaires seront condamnés à une peine ta’ziri de niveau 6, conformément à l’article 19 du Code pénal islamique de mai 2013. »