Le Centre des affaires fiscales iranien a annoncé la signature d’un protocole amendé à la convention bilatérale visant à éviter la double imposition entre la République islamique de l’Iran et la République slovaque. Ce protocole modifie et complète l’accord initial afin d’adapter les règles fiscales aux évolutions économiques et juridiques récentes, tout en renforçant la coopération entre les deux pays pour prévenir l’évasion fiscale et faciliter les échanges commerciaux et les investissements bilatéraux.

Cette convention, qui couvre les impôts sur le revenu et la fortune, vise à éliminer la double imposition des revenus perçus dans l’un ou l’autre pays, notamment en définissant clairement les modalités d’imposition, les crédits d’impôt et les procédures d’échange d’informations fiscales. Le protocole amendé intègre également des mesures anti-abus et des dispositions conformes aux standards internationaux, notamment ceux recommandés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de lutter contre les stratégies d’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

La mise à jour de cet accord est essentielle pour sécuriser les investissements entre l’Iran et la Slovaquie, encourager le commerce bilatéral, et offrir un cadre juridique clair et stable aux entreprises et contribuables des deux pays. Elle témoigne aussi de la volonté des deux gouvernements d’adapter leur coopération fiscale aux réalités économiques mondiales et de renforcer la transparence fiscale.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *