Le Centre des affaires juridiques internationales de la vice-présidence juridique iranienne a annoncé une décision majeure. la Cour d’appel de La Haye a confirmé une sentence arbitrale en faveur des banques iraniennes Bank Melli et Bank Saderat, leur attribuant 214 millions d’euros. Cette décision fait suite à un long litige avec Bahreïn, qui avait tenté de faire annuler l’arbitrage après la saisie et la liquidation de Future Bank en 2015 par les autorités bahreïniennes, invoquant des violations présumées des sanctions internationales.

Le tribunal arbitral avait jugé que les actions de Bahreïn étaient politiquement motivées et disproportionnées, estimant qu’aucune preuve suffisante d’activités illégales n’avait été apportée au moment de la confiscation. En novembre 2021, il avait donc condamné Bahreïn à verser 214 millions d’euros de dommages aux banques iraniennes. Bahreïn a alors saisi la Cour d’appel de La Haye, contestant la compétence du tribunal et arguant d’une violation de l’ordre public. Cependant, la cour a rejeté ces arguments, soulignant que la demande de Bahreïn avait été déposée trop tard et qu’aucun manquement à l’ordre public n’avait été constaté.

Cette victoire juridique est significative pour l’Iran, car elle illustre la capacité des institutions iraniennes à défendre leurs droits sur la scène internationale et à obtenir réparation face à des mesures jugées arbitraires. Elle envoie également un signal fort sur l’importance du respect des procédures d’arbitrage et du droit international dans les différends économiques et bancaires.