La fiscalité intelligente iranienne : un modèle d’innovation digitale exporté au sein des BRICS
L’organisation fiscale iranienne a adopté ces dernières années une approche innovante axée sur la numérisation complète du système fiscal, positionnant l’Iran comme un acteur exportateur de savoir-faire fiscal au sein des pays BRICS. Ce groupe réunit dix pays membres, dont l’Iran, représentant 30% des terres émergées, 40% du PIB mondial et la moitié de la population planétaire, avec un commerce intra-BRICS dépassant 500 milliards de dollars.
Dans ce contexte, les membres des BRICS échangent leurs expériences notamment en matière de transfert monétaire, de recours à des accords monétaires bilatéraux ou multilatéraux pour réduire l’utilisation du dollar, et surtout de développement de systèmes fiscaux intelligents pour stimuler leur croissance économique.
La semaine dernière, une réunion conjointe des directeurs des administrations fiscales des pays BRICS s’est tenue, rassemblant notamment l’Iran, la Russie, la Chine, le Brésil, les Émirats, l’Afrique du Sud, l’Indonésie et l’Égypte. Cette rencontre est essentielle dans un contexte d’ère numérique où la gouvernance fiscale efficace, juste et transparente devient un pilier du développement durable.
L’administration fiscale iranienne s’est ainsi concentrée sur l’intelligence fiscale, améliorant les processus internes tout en augmentant la conformité fiscale. Ces progrès sont reconnus et salués par les autres membres des BRICS, faisant de l’Iran un modèle régional. L’initiative innovante dite du « marquage fiscal » vise à renforcer la confiance des contribuables et leur participation civique.
Un accord important avec la Russie a récemment permis l’envoi d’une délégation russe pour étudier directement les systèmes iraniens d’auto-déclaration et de déclaration pré-remplie, illustrant la maturité du système fiscal iranien basé sur des données précises et fiables.
Dans son allocution, Seyed Mohammad Hadi Sobhaniyan, chef de l’administration fiscale iranienne, a partagé les expériences iraniennes sur trois axes majeurs :
Le contribuable au centre : reconnaissance du contribuable comme partenaire stratégique, simplification des obligations fiscales via des plateformes numériques conviviales, et intégration du secteur privé pour des services en ligne et hors ligne. Plus de 12 millions de portails numériques sont utilisés pour gérer les dossiers fiscaux, et 20 sociétés privées agréées fournissent des services variés, notamment la facturation électronique, qui couvre près de 80% des échanges.
L’innovation dans la TVA : introduction d’un système de code tarifaire permettant la prévision des taux de TVA, formulaires et déclarations pré-remplis pour les contribuables, et un contrôle en temps réel des risques. Ces mesures ont amélioré la conformité, réduit les coûts et facilité la régularisation rapide des déclarations. En un an, la déclaration de la TVA a augmenté de 11%, et la part des factures papier a fortement diminué, les factures électroniques étant désormais le seul support accepté.
L’exploitation des données : recours massif aux factures électroniques complétées par des données bancaires et douanières pour vérifier la cohérence des déclarations. Des outils de data mining et des systèmes automatiques détectent les anomalies et les dettes fiscales, réduisant ainsi les contrôles manuels et les