À l’occasion de la naissance du Prophète Mohammed et de l’Imam Jaafar al-Sadiq, le guide suprême de la République islamique d’Iran, l’Ayatollah Khamenei, a approuvé la demande du chef du pouvoir judiciaire iranien relative à l’octroi d’une amnistie et à l’allègement des peines pour un groupe de condamnés. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une tradition de clémence à des dates symboliques importantes.

Le courrier officiel du chef du pouvoir judiciaire précise que cette mesure concerne les condamnés des tribunaux généraux et révolutionnaires, de la justice militaire ainsi que de l’organisation des sanctions, dont les peines deviendront définitives avant une date limite fixée au 19 septembre. Concernant les infractions liées à la sécurité, seuls les condamnés dont le jugement est devenu définitif depuis plus de cinq ans, n’ayant pas manifesté d’opposition aux intérêts nationaux ou d’actes contre la sécurité ou l’unité du pays, peuvent bénéficier de cette grâce.

Ce texte prévoit aussi que les personnes atteintes de maladies graves ou incurables peuvent voir leur peine réduite, sous réserve d’une attestation délivrée par une commission médicale légale. Une part de cette amnistie concerne également les condamnations à des amendes, dont les modalités sont précisées dans la lettre officielle.

Certaines infractions restent exclues de cette mesure d’indulgence, parmi lesquelles : le vol à main armée, les délits liés aux stupéfiants sous forme armée, la vente ou le trafic d’armes lourdes, les crimes contre la sécurité intérieure et extérieure, l’espionnage, la coopération avec des États hostiles, l’appartenance à des groupes terroristes, l’enlèvement, les agressions à l’acide, la falsification monétaire, les perturbations majeures de l’économie, ainsi que le trafic d’alcool.

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