Dossier non commercial : levier stratégique pour la taxation des plus-values et la lutte contre la spéculation en Iran
L’un des deux piliers fondamentaux pour l’application de la loi sur la taxation des plus-values en Iran est la création d’un « dossier non commercial » pour tous les citoyens iraniens. Ce dossier vise à centraliser l’ensemble des informations relatives aux biens possédés par chaque individu. Selon Mehdi Movahedi Baknazar, porte-parole de l’Administration fiscale iranienne, aucune taxe ne sera prélevée tant que ce système opérationnel ne sera pas établi.
Le premier volet de ce système concerne la transmission des informations sur les changements de propriété des biens. Par exemple, la police devra envoyer à l’administration fiscale des factures électroniques concernant le changement de plaque d’immatriculation des véhicules. Ce même processus sera applicable aux transactions immobilières, aux métaux précieux, aux monnaies et aux biens en or.
Le second volet, qui présente des usages bien plus larges que la simple application de la taxe sur les plus-values, est la mise en place d’un dossier non commercial accessible à toutes les personnes possédant un passeport iranien. Ce dossier, intégré dans le système des contribuables, sera chargé de collecter, stocker et analyser les factures électroniques relatives aux biens de chaque citoyen, en enregistrant notamment leur valeur, leur nature et la date d’acquisition.
Grâce à ce système, il sera possible de retracer précisément les flux d’achat et de vente de divers actifs tels que les biens immobiliers, les véhicules, les métaux précieux, les devises ou encore les cryptomonnaies. Cette traçabilité automatisée permettra un calcul systématique et fiable de la taxe sur les plus-values.
Ce dossier non commercial représente une arme stratégique pour le gouvernement iranien dans sa lutte contre la spéculation et la revente frauduleuse. Il permettra ainsi d’identifier et de surveiller les transactions suspectes entre particuliers, limitant ainsi les pratiques illicites.
Par ailleurs, les données massives collectées dans ce dossier constituent un indicateur clé pour la prise de décision économique et la définition de politiques publiques fondées sur des données réelles et actualisées.
Même si, juridiquement, la perception effective de la taxe sur les plus-values ne débutera pas avant trois ans après la mise en place officielle du système, le dossier non commercial constitue déjà un socle essentiel pour la future application et, plus largement, pour une gouvernance économique plus transparente et plus efficace.
En résumé, ce dossier non commercial est non seulement la pierre angulaire de la loi sur la taxation des plus-values, mais il s’impose aussi comme un outil stratégique de lutte contre la spéculation et d’orientation des politiques économiques, en garantissant une meilleure transparence des transactions et une gestion proactive des fluctuations du marché.