Le président iranien Masoud Pezeshkian a officiellement promulgué la loi obligeant le gouvernement à suspendre sa coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cette loi a été adoptée en séance plénière du Parlement iranien le 25 juin 2025 (4 Tir 1404 selon le calendrier iranien), en réaction aux attaques menées par Israël et les États-Unis contre les installations nucléaires pacifiques de l’Iran.

Le texte législatif, adopté en procédure d’urgence, stipule que, face à la violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale iranienne, ainsi qu’à la mise en danger des intérêts suprêmes du pays, le gouvernement doit immédiatement suspendre toute coopération avec l’AIEA. Cette suspension s’appuie sur l’article 60 de la Convention de Vienne de 1969 relative au droit des traités.

La suspension concerne toutes les activités menées dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et des protocoles associés. La reprise de la coopération ne pourra intervenir qu’à la condition que la sécurité des installations nucléaires et des scientifiques iraniens soit garantie. Cette décision marque une étape importante dans la politique nucléaire iranienne, reflétant une posture ferme face aux pressions internationales et aux actes d’agression.